Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

Deux articles de la loi du 22 juillet 2013 sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche,
concernent plus particulièrement les usages du numérique et l’accompagnement à ces usages :

  • L’article 9 stipule : « Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition
    de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. »
  • L’article 29 précise : « Les enseignants peuvent suivre une formation qui leur permet
    d’acquérir les compétences nécessaires à la mise à disposition de leurs enseignements
    sous forme numérique et les initie aux méthodes pédagogiques innovantes sollicitant
    l’usage des technologies de l’information et de la communication. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&categorieLien=id

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